Dédouanement Marchandises
PROCEDURES A SUIVRE PAR CLIENT

Le client avant tout embarquement de sa marchandise doit rentrer en contact avec un transitaire.
 
Ce dernier lui parlera des  formalités à remplir pour l'importation ou l'exportation de sa marchandise.
 
Si la marchandise est conteneurisée, il doit établir une déclaration anticipée à l'importation (DAI) et aussi un bordereau de suivi de cargaison (BSC).
Pour les marchandises en vrac ou conventionnel l'établissement de ces documents dépendront de la valeur FOB de la marchandise.
 
Pour lever sa déclaration en douane, il faut fournir un certain nombre de documents. La production de ces documents est nécessaire en fonction de la nature, de la destination, de la valeur, de l'origine des marchandises. Tous les documents ne sont pas produits au même moment dans la procédure de dédouanement. Certains  sont exigés à la recevabilité, d'autres le sont dans la phase de vérification de la déclaration. Ces documents proviennent de différents ministères et administrations.

Les documents généraux

  • Le connaissement original (Bill of lading) pour les envois par mer
  • La lettre de transport aérien(LTA) pour les envois par voie aérienne
  • La facture fournisseur authentifiée
  • Le certificat d'assurance local
  • La déclaration anticipée d'importation (DAI)
  • L'attestation de vérification si la valeur SUPERIEUR à 500 000 FCFA
  • La liste de colisage
  • L'attestation d'exportation (à l'exportation)
  • L'engagement d'échange à l'exportation
  • Le bordereau de suivi de cargaison (BSC) délivré par l'OIC
  • Le certificat d'origine UEMOA, CEDEAO en cas de besoin

IMPORTATION
Les documents fournis par le client à l'import sont :
  • Le connaissement ou la LTA
  • Le certificat d'assurance local
  • La facture commerciale originale
  • La facture fret éventuelle
  • La liste de colisage
  • Le certificat d'origine
  • La DAI
  • Le BSC

EXPORTATION
Les documents fournis par le client à l'export sont :
  • La facture commerciale originale
  • Le connaissement ou la LTA
  • L'attestation d'exportation
  • L'engagement de change
  • Le certificat UEMOA / CEDEAO
  • Les documents à produire dépendent du type de régime à traiter.

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